Cliquez sur le lien pour connaitre les subventions allouées aux associations (conseil municipal du 31 janvier 2011)
Annexe du budget concernant les subventions 2011

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 

DOSSIER A DEPOSER AU SERVICE VIE ASSOCIATIVE AU PLUS TARD LE 28/10/2011

- Dossier de subvention 2012

- Plan comptable des associations

- RESUME DE LA REUNION DE PRESENTATION DU DOSSIER 2012 DU  22 septembre 2011

Procédure de dépôt et d’instruction du dossier

Retrait des dossiers

Les dossiers de demande de subventions sont à retirer auprès de la Maison des associations, place Evariste-Gras.

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être retournés correctement remplis, renseignés et signés par les personnes habilitées,  à la Maison des associations.

Si les dossiers sont incomplets, ils seront retournés pour complément d’information.

Accusé de réception :

Chaque dépôt de dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception au porteur de projet.

Celui-ci atteste que le dossier est complet et a été déposé à temps. Il ne vaut pas notification de subvention.

Instruction du dossier

Dans le cadre de l’instruction du dossier, toute question supplémentaire peut donner lieu à un entretien avec un élu ou un technicien de la Collectivité.

Décision d’attribution de la subvention

La Collectivité représentée par les élus de la majorité municipale examine les projets au regard des priorités et orientations définies par elle-même et propose une affectation de l’enveloppe annuelle en fonction de la qualité des projets.

La Collectivité établit la liste des subventions à attribuer.

- Validation par le Conseil municipal (à l’occasion du vote du budget).

- Notification de la subvention :

L’association bénéficiaire de la subvention reçoit une lettre de notification dans la quinzaine suivant le Conseil municipal.