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La demande de logement social sur la commune de La Ciotat
Pour déposer une demande de logement sur la commune, vous devez répondre aux critères établis au préalable. Le dossier de logement doit être retiré au service Logement et Habitat, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville et vous devez le retourner dûment complété et accompagné des pièces justificatives indispensables au traitement du dossier dont vous trouverez la liste ci-dessous. • Liste des copies de pièces à fournir pour toute demande de logement ![]() - Carte d’identité ou carte de séjour - Dernier avis d’imposition ou de non imposition - Dernier justificatif de ressources (bulletin de salaire, retraite, etc…) - Dernière quittance de loyer (précisant les noms, adresses et coordonnées téléphoniques du bailleur) ou certificat d’hébergement - Documents complémentaires éventuels : - Lettre du bailleur ou exploit d’huissier lors de le reprise ou de la vente du logement - Jugement de divorce Dès que votre dossier est enregistré, il est conseillé de contacter le service Logement et Habitat pour toutes modifications (adresse, employeur, etc…) intervenues dans votre situation. Attention : une demande de logement est valable un an et doit être renouvelée à l’aide du papillon détachable, expédié par le service Logement et Habitat, à la date anniversaire de l’enregistrement de votre dossier. Le renouvellement du dossier est indispensable chaque année auprès des autres intervenants tels que les bailleurs sociaux et la Préfecture. |